14 mars 2026

Enquête sur une clause de non-débauchage

Situation

Une entreprise active dans le secteur de la logistique a constaté que plusieurs employés avaient résilié leur contrat de travail dans un court laps de temps et avaient ensuite rejoint une entreprise concurrente.

Le contrat de collaboration entre les deux entreprises contenait une clause contractuelle de non-débauchage, interdisant pendant une certaine période de recruter activement le personnel de l’autre partie.

Le client souhaitait déterminer s’il existait des indications selon lesquelles le concurrent aurait pu violer cette clause.

Mission d’enquête

JOCO Investigations a été mandaté par le client afin de recueillir des informations objectives et vérifiables concernant :

d’éventuels contacts entre les employés concernés et l’entreprise concurrente
les circonstances entourant le départ des employés
d’éventuels indices de recrutement actif ou de démarchage

L’enquête a été réalisée conformément à la loi belge du 18 mai 2024 relative à la recherche privée, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Activités d’enquête

Dans le cadre de l’enquête, les actions suivantes ont notamment été réalisées :

analyse d’informations accessibles au public (OSINT)
vérification des activités professionnelles des personnes concernées
observations sur des lieux pertinents
documentation des constatations factuelles

Toutes les constatations ont été soigneusement documentées.

Résultat

Les résultats de l’enquête ont été rassemblés dans un rapport d’enquête structuré présentant les activités réalisées, les constatations factuelles et les éléments pertinents pour le dossier.

Ce rapport a été transmis au client afin qu’il puisse être évalué dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire.

Rôle du détective privé

Dans les dossiers concernant une possible violation d’une clause de non-débauchage, un détective privé peut assister les avocats et les entreprises en :